Suisse

22 décembre 2023

La Conférence des évêques suisses introduit la reconnaissance du mariage homosexuel et des changements de sexe dans le Code de Droit Canon

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Dans un document daté du 27 novembre 2023, la Conférence des évêques suisses (CES) publie un ajout aux normes du canon 877 CIC, la partie du Code de Droit Canonique qui traite des registres des baptisés.

Ce document commence par une liste de définitions où les évêques introduisent la notion de « partenariats entre personnes de même sexe », reprise directement des unions civiles entre personnes de même sexe. Une définition pour le moins surprenante pour une institution qui ne reconnaît pas ces unions.

Il est ensuite question de l’inscription de l’enfant dans les registres de baptême. Dans toute cette partie il n’est plus question exclusivement du nom du père et de la mère de l’enfant, mais le mot « partenaire » revient à plusieurs reprises à propos de l’enregistrement des parents. « Pour l'inscription dans le registre des baptêmes, la mère ou le père de l'enfant est considéré(e) comme tel(le). L'autre partenaire, s'il a adopté l'enfant ou s'il a la garde de l'enfant, est mentionné comme tel dans les remarques. »

Le dernier ajout traite des « personnes dont le sexe a été modifié à l’état civil ». Les évêques autorisent donc de modifier « le sexe, le prénom et la date civile du changement » des registres de baptêmes pour toute personne qui « souhaite faire inscrire son changement de sexe après un changement d'état civil ». Dans la suite du document la Conférence des évêques suisses parle même de « nouveau prénom et/ou le nouveau sexe ». Et de conclure : « ceci est particulièrement important si un éventuel mariage canonique est envisagé ».

Faut-il y voir une reconnaissance des unions civiles de même sexe et de la théorie du genre de la part de la CES ? Quelle sera la prochaine étape concernant le mariage canonique ?

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