Procession religieuse à Genève : le recours de l'État déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral

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Une controverse autour de l'organisation d'une procession religieuse à Genève a trouvé son dénouement dans une décision récente du Tribunal fédéral suisse. L'État de Genève avait initialement interdit cette procession, arguant qu'elle avait un caractère ostentatoire et portait atteinte à la neutralité cultuelle du domaine public. Cependant, la paroisse Ste-Claire a contesté cette interdiction et a obtenu gain de cause devant la Chambre administrative du canton de Genève le 31 mars 2023. Malgré cette victoire, l'État de Genève a poursuivi l'affaire en portant un recours devant le Tribunal fédéral. Finalement, le recours de l'État a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral le 13 septembre 2023.

L'affaire a débuté lorsque l'État de Genève a décidé d'interdire une procession religieuse, estimant qu'elle avait un caractère purement ostentatoire et qu'elle portait atteinte de manière grave à la neutralité cultuelle du domaine public. Plus précisément, l'État a évoqué des inquiétudes concernant la liberté et les droits d'autrui dans ce contexte.

La paroisse Ste-Claire, mécontente de cette décision, a décidé de contester cette interdiction. Elle a porté son cas devant la Chambre administrative du canton de Genève. Cette juridiction a statué en sa faveur le 31 mars 2023, annulant ainsi l'interdiction de l'État de Genève.

Cependant, l'État de Genève n'a pas abandonné la bataille et a choisi de faire appel de la décision devant le Tribunal fédéral. L'État a plaidé que l'interdiction reposait sur des motifs légaux justifiés, en particulier en se référant à une loi cantonale sur la laïcité de l'État. L'État a également soulevé des préoccupations liées à la neutralité religieuse dans l'espace public.

Malgré ces arguments, le Tribunal fédéral a tranché en faveur de la décision de la Chambre administrative de Genève. Le recours de l'État de Genève a été déclaré irrecevable, précisant que le contentieux entre l'administration cantonale et la Cour de justice devait être résolu au niveau cantonal et ne relevait pas de la compétence du Tribunal fédéral, sauf en cas de situations exceptionnelles.

Cette affaire met en lumière l'importance de la répartition des compétences entre les autorités cantonales et fédérales en Suisse, ainsi que le respect de la neutralité cultuelle dans le domaine public. La décision du Tribunal fédéral souligne la prédominance des décisions prises au niveau cantonal dans de telles affaires, à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient une intervention du Tribunal fédéral.

Source : Tribunal fédéral